Prevoyance
Assurance complementaire couvrant les risques lourds : deces, invalidite et incapacite de travail.
Prevoyance : définition détaillée
La prevoyance designe l'ensemble des garanties complementaires qui protegent le salarie et sa famille contre les risques lourds de l'existence : deces, invalidite permanente et incapacite temporaire de travail. Ces garanties viennent completer les prestations de base de la Securite sociale.
Depuis la convention collective nationale des cadres de 1947, les employeurs doivent obligatoirement souscrire un contrat de prevoyance pour leurs cadres, avec une cotisation minimale de 1,50 % sur la tranche 1 (dans la limite du PMSS). Pour les non-cadres, l'obligation depend de la convention collective applicable ou d'un accord d'entreprise.
Le financement est partage entre l'employeur et le salarie selon des modalites fixees par l'accord collectif. La part salariale de la cotisation prevoyance est generalement deductible du revenu imposable dans certaines limites. Sur le bulletin de paie, les cotisations de prevoyance apparaissent dans une rubrique dediee, distincte de la mutuelle.
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