Avantages en nature
Elements de remuneration non monetaires fournis par l'employeur : logement, voiture, repas, telephone.
Avantages en nature : définition détaillée
Les avantages en nature sont des biens ou services fournis gratuitement (ou a prix reduit) par l'employeur au salarie pour son usage personnel. Les plus courants sont le logement de fonction, la voiture de service a usage prive, les repas fournis et les outils technologiques (telephone, ordinateur).
Ces avantages constituent un element de remuneration a part entiere : ils sont integres dans le salaire brut pour le calcul des cotisations sociales et dans le net imposable pour le calcul de l'impot sur le revenu. Leur evaluation suit des regles precises fixees par l'URSSAF, soit au reel, soit sur une base forfaitaire.
Par exemple, un avantage vehicule est evalue forfaitairement a 9 % du prix d'achat TTC du vehicule par an (ou 12 % si l'employeur prend en charge le carburant). L'avantage nourriture est lui evalue par repas, selon un forfait que l'URSSAF revalorise chaque annee : verifiez le montant en vigueur sur urssaf.fr plutot que de retenir une valeur figee. Ces montants apparaissent sur le bulletin de paie et majorent le salaire brut soumis a cotisations.
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