Quotient familial
Mecanisme fiscal qui divise le revenu imposable par le nombre de parts du foyer pour attenuer la progressivite de l'impot.
Quotient familial : définition détaillée
Le quotient familial est un mecanisme propre au systeme fiscal francais qui consiste a diviser le revenu net imposable du foyer par le nombre de parts fiscales avant d'appliquer le bareme progressif de l'impot. L'impot ainsi calcule est ensuite multiplie par le nombre de parts pour obtenir l'impot brut.
Ce systeme permet d'adapter le montant de l'impot a la taille du foyer : une famille avec enfants paiera moins d'impot qu'un celibataire a revenu egal. Un couple marie ou pacse dispose de 2 parts, auxquelles s'ajoutent des demi-parts pour les enfants a charge (0,5 part pour chacun des deux premiers enfants, 1 part a partir du troisieme).
Le plafonnement du quotient familial limite l'avantage fiscal procure par les demi-parts supplementaires : au-dela d'un montant revalorise chaque annee par la loi de finances, l'economie d'impot est ecretee. Ce plafonnement vise a ce que les foyers a tres hauts revenus ne beneficient pas d'un avantage disproportionne.
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