Bulletin de paie
Document remis obligatoirement chaque mois au salarie, detaillant le salaire brut, les cotisations et le net a payer.
Bulletin de paie : définition détaillée
Le bulletin de paie (ou fiche de paie) est un document que l'employeur doit remettre a chaque salarie lors du versement de son salaire. Il recapitule l'ensemble des elements de remuneration, les cotisations sociales prelevees (part salariale et part patronale) et le montant net verse.
Depuis 2018, le bulletin de paie simplifie est obligatoire. Il regroupe les cotisations par grandes categories (sante, accidents du travail, retraite, famille, chomage, CSG/CRDS) au lieu de les detailler ligne par ligne. Il doit egalement mentionner le net imposable, le montant du prelevement a la source et le net a payer.
Le bulletin de paie a une valeur juridique importante : il fait foi en cas de litige sur la remuneration. Le salarie doit le conserver sans limitation de duree. L'employeur doit le conserver pendant 5 ans minimum. Depuis 2017, le bulletin de paie electronique est le format par defaut, sauf opposition du salarie.
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