Convention collective
Accord negocie entre organisations patronales et syndicats de salaries qui fixe les conditions de travail et de remuneration d'un secteur.
Convention collective : définition détaillée
Une convention collective est un texte negocie entre les representants des employeurs et les syndicats de salaries d'un secteur d'activite. Elle complete et ameliore les dispositions du Code du travail en fixant des regles specifiques : grilles de salaires, classifications, primes, conges, preavis, prevoyance, etc.
Chaque entreprise est rattachee a une convention collective identifiee par un numero IDCC (Identifiant de la Convention Collective). Ce numero figure obligatoirement sur le bulletin de paie et le contrat de travail. Les conventions les plus repandues sont la Syntec (bureaux d'etudes), la metallurgie, le commerce de detail, l'hotellerie-restauration et les transports.
Les salaires minima conventionnels sont fixes par des grilles negociees regulierement entre partenaires sociaux. Si le minimum conventionnel est inferieur au SMIC, c'est le SMIC qui s'applique. La convention collective peut aussi prevoir des primes specifiques (13e mois, prime d'anciennete, prime de vacances) qui s'ajoutent au salaire de base.
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